Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet BIG CARTEL de RONAY entre :

Le Vendeur :
[nom de l’artiste ou de l’entreprise]
[adresse]
[SIRET / N° de TVA intracommunautaire, le cas échéant]
Email : [email]
Téléphone : [téléphone]

Et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après dénommé "le Client").

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres d’artiste en série limitée et d’œuvres originales de peinture, réalisés et proposés par le Vendeur, en France comme à l’international.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

• Des livres d’artiste en série limitée, signés et numérotés.
• Des peintures originales réalisées par l’artiste.

Chaque œuvre est accompagnée d’une fiche descriptive contenant les caractéristiques essentielles : dimensions, technique, support, nombre d’exemplaires (pour les livres), prix, etc.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les clients situés hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

4. Commande

La commande s’effectue en ligne via le site. Le Client sélectionne les œuvres souhaitées, les ajoute à son panier et suit le processus de commande jusqu’à son paiement complet. La commande ne devient définitive qu’après confirmation par email du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. La devise par défaut est l’euro (€). Le Vendeur peut proposer le paiement en d'autres devises selon la plateforme utilisée, mais les frais de conversion ou bancaires éventuels restent à la charge du Client. La commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Délais : La livraison intervient généralement dans un délai de [X jours ouvrables] après confirmation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction du pays de destination.
• Frais : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
• Responsabilité : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages liés au transport, notamment dans le cas d’envois internationaux.

Droits de douane et frais d’importation : Pour les livraisons hors Union européenne, le Client est seul responsable du paiement des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation éventuels. Il lui appartient de se renseigner préalablement auprès des autorités de son pays.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous les ouvrages et œuvres proposés à la vente sur le site font l’objet d’une personnalisation individuelle (notamment dédicace nominative, signature ou création sur commande). En validant sa commande, le Client accepte expressément que la réalisation de l’œuvre commence immédiatement après confirmation, et renonce de ce fait à son droit de rétractation. Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra donc être accepté, quelle que soit la zone géographique, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avérée.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres proposées à la vente demeurent la propriété intellectuelle de l’artiste, conformément au Code de la propriété intellectuelle. L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction, diffusion ou représentation, sauf accord écrit du Vendeur.

9. Garanties

Le Vendeur garantit que les œuvres sont conformes à leur description.

En cas de défaut ou de dommage non lié au transport, le Client peut bénéficier des garanties légales de conformité ou de vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Le Vendeur s’engage à ne jamais transmettre les données personnelles à des tiers sans consentement préalable.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, quelle que soit la nationalité ou la localisation du Client. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients résidant hors France, il leur appartient de vérifier la conformité de leur achat avec les lois en vigueur dans leur pays. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.